Conditions de facturation et de service pour les entreprises

La TVA est de 10 % pour les transferts comme pour les mises à disposition.

Pour un client sans contrat-cadre, le paiement intégral est demandé avant la mission.

Oui, pour les clients sous contrat-cadre. La facturation est établie en fin de mois et détaille chaque mission : date, trajet et montant. Nous n’émettons pas de facture globale sans détail.

Pour les factures à 30 jours relevant d’un contrat-cadre, tout retard entraîne une indemnité forfaitaire de 40 € par facture, appliquée une seule fois, ainsi que des pénalités calculées au prorata du nombre de jours de retard.

Pour le second semestre 2026, le taux est de 12,40 % par an : taux principal de refinancement de la BCE de 2,40 %, majoré de 10 points.

Nous recommandons de réserver le plus tôt possible. En dessous de 24 heures de préavis, aucune disponibilité ne peut être garantie.

• Plus de 7 jours avant la mission : annulation gratuite.
• Entre 7 jours et 48 heures avant la mission : 50 % du montant est dû.
• Moins de 48 heures avant la mission : 100 % du montant est dû.

Une demande de changement de planning effectuée moins de 24 heures avant la mission n’annule pas la facturation de la prestation initialement prévue : son montant reste dû à 100 %.

En cas d’absence du client au point de prise en charge, 100 % du montant est dû et la somme déjà reçue est conservée.

En cas de panne, de force majeure ou d’indisponibilité du chauffeur, nous proposons en priorité un chauffeur et un véhicule équivalents dans les meilleurs délais. Si aucun remplacement n’est possible, les sommes versées sont intégralement remboursées. Aucun frais n’est appliqué au client.

Le chauffeur vous attend avec une pancarte à la sortie du terminal, après le passage en douane et la récupération des bagages. Le numéro de vol est obligatoire lors de la réservation.

Quarante-cinq minutes d’attente sont incluses à compter de l’heure d’atterrissage du vol. Au-delà, l’attente est facturée à l’heure.

Le chauffeur vous accueille avec une pancarte sur le quai ou au point de rencontre convenu, selon les conditions d’accès de la gare. Le numéro de train est obligatoire lors de la réservation.

Quinze minutes d’attente sont incluses. Au-delà, l’attente est facturée à l’heure.

Quinze minutes d’attente sont incluses à compter de l’heure de prise en charge prévue. Au-delà, l’attente est facturée à l’heure.

Si l’heure de fin prévue est dépassée de plus de 15 minutes, une heure supplémentaire complète est facturée. Le dépassement n’est pas facturé à la minute.

Oui. La confidentialité est appliquée systématiquement à toutes les missions. Elle est incluse par défaut et ne constitue pas une option à négocier.

Paris et l’Île-de-France constituent notre zone standard. Une mission dans le reste de la France est possible sous réserve de disponibilité, à condition d’être demandée à l’avance avec toutes les informations nécessaires.

Oui. Nous acceptons les partenariats en marque blanche pour les hôtels, agences événementielles et conciergeries. La prestation peut être exécutée sous le nom du partenaire, sans exigence de visibilité de la marque Ultravalet.

Oui. Ultravalet dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.